Quand un jeune européen est-il responsable de ses actes ?
L’âge de la majorité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à 18 ans dans presque tous les pays européens. L’âge de la responsabilité pénale, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour être soumis au droit pénal des mineurs, varie en revanche selon les pays : il est par exemple de 7 ans en Suisse, de 10 ans en Grande-Bretagne, de 12 ans aux Pays-Bas et de 14 en Italie.

Quels pays sont les plus touchés ?

L’importance de la délinquance juvénile varie d’un pays à l’autre. Bien qu’il soit difficile d’établir un comparatif, deux groupes d’états se distinguent pour leur faible taux de délinquance : les pays scandinaves et les pays les plus ruraux du sud de l’Europe tels que le Portugal ou la Grèce. En règle général, ce sont les pays les plus urbanisés qui concentrent le plus de délinquance qu’elle soit juvénile ou pas. Ainsi c’est en Grande-Bretagne que le taux de délinquance juvénile est le plus élevé en Europe (deux fois plus d’infractions qu’en France).

Les lois européennes : vers une plus grande sévérité ?
La plupart des pays européens ont modifié leur législation sur la délinquance juvénile à la fin des années 90. Partout trois évolutions majeures sont notables : le développement de nouvelles sanctions, le raccourcissement de la durée des procédures de justice et une plus grande collaboration de toutes les institutions concernées par la délinquance juvénile (police, école, services sociaux, institutions locales).

C’est au Royaume-Uni et aux Pays-Bas qu’on est allé le plus loin dans la refonte du système.
Le Royaume-Uni se distingue par la grande sévérité de ses nouvelles lois. A partir de 10 ans, un jeune délinquant britannique peut être soumis à une « ordonnance pour trouble de l’ordre public » (ou ordonnance d’incivilité). En fonction de la nature de son infraction, il peut se voir interdire de fréquenter certains lieux, certaines personnes et d’accomplir certains actes pendant une durée variable entre deux ou cinq ans. Par ailleurs, la loi limite les possibilités d’exemption judiciaire, en cas de récidive. Après une admonestation et une mise en garde, le tribunal a l’obligation de condamner au minimum à une peine de prison avec sursis. La loi permet enfin aux agents de police de vérifier les agissements des mineurs dans certaines circonstances. Les policiers peuvent, par exemple, déterminer de zones de couvre-feu dans les grandes agglomérations britanniques.

Aux Pays-Bas on a également développé le panel des sanctions pouvant être appliqué aux délinquants juvéniles. Toutes ces nouvelles sanctions sont fondées sur le même principe : la réalisation d’un travail d’intérêt général pour le jeune délinquant. Un article du code pénal entré en vigueur en 1995 permet aux primo-délinquants auteurs d’infractions mineurs (surtout les petits actes de vandalisme) de réparer leur faute avant même le début de la procédure pénale. Un autre permet au procureur de la Reine de poser comme condition à l’abstention des poursuites, l’exécution d’un certain travail. Enfin un troisième article offre la possibilité aux juges de remplacer les peines de détention et d’amende par des peines de substitution (activités non-salariées dans l’intérêt de la collectivité, réparation des dommages causés par l’infraction ou participation à un projet éducatif).

Dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne ou l’Italie, on reste attaché à des idéaux de prévention et de clémence vis-à-vis de la délinquance juvénile.

En Allemagne, inspirées par un idéal d’éducation (éduquer au lieu de punir), les mesures alternatives aux peines privatives de liberté ont gagné en importance durant les années 1980 et 1990. Une particularité du système allemand, l’existence de tribunaux de justice juvénile. La sanction principale pour les petits délinquants reste le classement sans suite. Et ce, d’autant plus si l’auteur a dédommagé la victime.

En Italie, le recours à la détention des mineurs est réservé aux délits les plus graves. La règle est au contraire de favoriser des mesures aux accents éducatifs importants (formation professionnelle, activités de bénévolat) leur exécution étant confiée aux services sociaux et non aux autorités judiciaires.

Parmi les autres évolutions en cours, on note également une plus forte tendance à la responsabilisation des parents. Au Royaume-Uni par exemple, les parents peuvent faire l’objet d’une « ordonnance parentale ». Prononcée à l’encontre des parents dont un enfant mineur, a déjà fait l’école buissonnière ou commis une infraction, elle leur impose des obligations ( participation hebdomadaire pendant trois mois à des séminaires et surveillance de leurs enfants). L’exécution en est surveillée par un travailleur social ou par un fonctionnaire du ministère de la justice. En Espagne, lorsqu’un mineur de moins de 10 ans commet une infraction, ses parents ou ses tuteurs sont responsables « solidairement » des dommages causés.



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