1. Description / Définitions

1.1 Dans ce cadre du Spécial ARTE "Sur les traces du passé" concernant la généalogie, les téléspectateurs et/ou internautes (ci-après les "PARTICIPANTS") pourront, par l´envoi de textes (ci-après la "CONTRIBUTION"), contribuer de manière interactive à la réalisation du dossier Internet "Sur les traces du passé".
Les CONTRIBUTIONS envoyées feront l’objet d’une sélection discrétionnaire par ARTE, en vue d’être mises en ligne sur www.arte.tv (ci-après le "SITE").

1.2 L´envoi des CONTRIBUTIONS pourra se faire de la manière suivante :
Via le SITE dans la rubrique "Sur les traces du passé" www.arte.tv/genealogie . Pour envoyer une CONTRIBUTION via le SITE, le PARTICIPANT devra au préalable :
- S´inscrire selon les modalités prévues ci-après
- Accepter les présentes Conditions Générales (ci-après "CG").
La CONTRIBUTION associée au formulaire d´inscription renseigné, entraînera l’acceptation par le PARTICIPANT des présentes Conditions Générales.

1.3 Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment par ARTE sans que les PARTICIPANTS en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version.

2. Conditions de participation et inscription

2.1 Conditions de participation
Le PARTICIPANT déclare être âgé d’au moins 18 ans, et d’avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de participer à "Sur les traces du passé".
Dans l’hypothèse ou le PARTICIPANT est une personne physique mineure, il devra produire l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale le concernant, en l´envoyant, par voie postale, à l´adresse suivante :

2.2 Inscription
Avant d’envoyer sa CONTRIBUTION, le PARTICIPANT doit au préalable remplir la fiche de renseignement en veillant à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin :
En cas de changement des coordonnées, le PARTICIPANT s’engage à en aviser ARTE dans les plus brefs délais en passant par la zone "Contact" située en bas de page de l’écran, ou par voie postale à l´adresse indiquée.
Le PARTICIPANT s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement. A cet égard, ARTE se réserve la faculté de refuser l'inscription ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive.

3. Modalités d’envoi de la CONTRIBUTION
3.1 Conditions en matière de contenu : Envoyez nous votre histoire de famille ! Il se peut qu’elle remonte à plusieurs générations, ou au contraire, qu’elle soit arrivée récemment. Vos expériences durant votre quête généalogique nous intéressent autant que les mystères de votre famille. Nous nous réjouirions tout particulièrement de recevoir des chroniques qui se sont déroulées dans un contexte franco-allemand.
A intervalles réguliers, de nouvelles histoires seront publiées sur le site Internet d’ARTE.

3.2 Conditions techniques
-Les CONTRIBUTIONS envoyées par le SITE doivent être des fichiers textes au format .txt, .doc ou .rtf
-La longueur du texte est limitée à 500 mots
-Le nom de l’auteur sera cité sous la forme "S. Meyer" de "ville".

3.3 Clôture
Les CONTRIBUTIONS devront arriver au plus tard le 31 août 2008 (minuit) ; au delà elles ne pourront pas être prises en compte pour le dossier "Sur les traces du passé".
Les CONTRIBUTIONS adressées à ARTE le sont sous la seule responsabilité et aux risques des PARTICIPANTS. A cet égard, ARTE ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des documents durant leur transport.

4. Cession de droits
En vue de l’incorporation de la contribution sélectionnée au sein du DOSSIER "Sur les traces du passé", ARTE prendra contact avec le PARTICIPANT dont la CONTRIBUTION aura été sélectionnée aux fins de lui faire signer un contrat.

5. Obligations à la charge des PARTICIPANTS

5.1 Le PARTICIPANT s’engage à ce que le contenu de sa CONTRIBUTION ne viole pas, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce que ce soit au niveau local , régional, national ou international notamment ;
- toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, au droit de la presse, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;
- la législation applicable en matière de fraude informatique ;
- les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;
- la législation applicable au mineur ;

5.2 Le PARTICIPANT s’engage à ne pas envoyer des CONTRIBUTIONS qui contiendraient des virus.

5.3 Le PARTICIPANT s’engage à ne pas envoyer des CONTRIBUTIONS qui feraient la promotion ou fourniraient des informations à propos d’activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

5.4 Le PARTICIPANT s’engage à ne pas faire de publicité dans le cadre de sa CONTRIBUTION ;

5.5 Le PARTICIPANT s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de ARTE en cas de litige.

6. Responsabilité
Il est expressément entendu que ARTE ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par le PARTICIPANT du fait :
- d’une indisponibilité ou dysfonctionnement de la rubrique "Sur les traces du passé" quelqu’en soit la cause ;
- de la perte de données.
En raison des caractéristiques de l’internet et notamment du fait que les CONTRIBUTIONS peuvent faire l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux CONTRIBUTIONS, ARTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par le PARTICIPANT ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

7. Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Pour ce, les PARTICIPANTS devront envoyer un mail à ARTE via la zone « Contact » située en bas de page de l’écran, ou à l´adresse suivante :

Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Etant précisé que les données personnelles enregistrées sur le serveur du site et qui ont été fournies volontairement par le PARTICIPANT seront utilisées afin d’identifier ce dernier pour notamment lui faire part, le cas échéant, de la sélection de sa CONTRIBUTION pour les besoins du SITE et sont réservées à un usage strictement interne.

8. Modification du service
ARTE se réserve le droit à tout moment de : modifier ou d’interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement l’accès en tout ou partie de celui-ci à la rubrique "Sur les traces du passé".
Les PARTICIPANTS reconnaissent que ARTE n’est pas responsable envers eux ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption de la rubrique "Sur les traces du passé".

9. Résiliation
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes Conditions Générales, ARTE se réserve le droit sans préavis et sans aucune indemnisation, et sans préjudice d'autres recours, de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, notamment judiciaire, et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ARTE ou d'éventuels tiers pourraient prétendre.

10. Droit applicable - litige
Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les présentes CG sont également établies en allemand, étant entendu que la version française prévaudra sur l´ autre version.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CG est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité desdites CG.

11. Identification
ARTE GEIE
Groupement Européen d’intérêt Economique
Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624

Siège Social :
4 quai du Chanoine Winterer, Strasbourg 67000