Champ d’application et objet

 

ARTE GEIE souhaite proposer pendant tout l’été sur le site arte.tv à l’adresse http://www.arte.tv/festivals (ci-après dénommé « Le Site ») un dossier consacré aux différents festivals (ci-après dénommés « les Festivals ») ci-après listés :

-          Festival d’Avignon (du 4 au 26 juillet 2008)

-          Festival d’Aix-en-Provence (du 27 juin au 23 juillet 2008)

-          Festival de Verbier (18 juillet au 3 août 2008)

-          Paléo Festival (22 au 27 juillet 2008)

-          Festival de Werchter (3 au 6 juillet 2008)

-          Festival de Jazz à Porquerolles (5 au 11 juillet 2008)

-          Festival Calvi on the rocks  (4 au  7 juillet 2008)

-          Festival Les Suds à Arles (13 au 20 juillet 2008)

-          Festival de Marseille (20 juin au 17 juillet 2008)

Ce dossier comprendra notamment un blog intitulé provisoirement ou définitivement « ARTE Live Web Festival », composé de billets d’humeur, d’images et/ou de vidéos réalisés autour et en direct des Festivals et mis en ligne par l’équipe d’arte.tv mais également par des internautes sélectionnés suite à un appel à participation sur le Site (ci-après dénommés « Blogtrotters) .

Seront désignés Blogtrotters du blog ARTE Live Web Festival, de façon discrétionnaire par ARTE GEIE et/ou une société mandatée par elle, les internautes qui auront envoyé un mail à l’adresse festivals@artefrance.fr, dans les conditions telles que mentionnées ci-après.

Etant précisé que la possibilité pour un internaute d’etre sélectionné en tant que Blogtrotter est subordonné au préalable :

- à son inscription selon les modalités telles que prévues ci-après ;

- ainsi qu’à l’acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « CG »).

Article1. Conditions d’inscription et de participation à la sélection des Blogtrotters

1.1. Inscription

Le participant déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Pour pouvoir participer, l’internaute doit au préalable :

-     Envoyer un mail avant le 30 juin 2008 à l’adresse  festivals@artefrance.fr aux fins de :

• indiquer ses coordonnés (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ;

En cas de changement des coordonnées, le participant s’engage à en aviser ARTE GEIE dans les plus brefs délais par courrier électronique à l’adresse « festivals@artefrance.fr ».

• sélectionner parmi les festivals ci-avant listés celui ou il souhaite se rendre en qualité de Blogtrotter.

-    Prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Article 2. Désignation des Blogtrotters et information

ARTE GEIE et/ou une société mandatée désignera de façon discrétionnaire les internautes dits « Blogtrotters » qui pourront participer à l’alimentation et l’animation du Blog ARTE Live Web Festival pour un Festival dénommé, dans les conditions définies ci-après, plusieurs Blogtrotters pouvant être désignés pour un même Festival.

Etant précisé que :

-          la liste des internautes sélectionnés en tant que « Blogtrotter » sera disponible sur le Site au plus tard 5 jours avant le Festival sélectionné, et/ou sera communiquée au « Blogtrotter » par courrier électronique, celui-ci bénéficiant alors d’une faculté de rétraction de 2 jours à compter de la communication de la liste ou de la réception par le Blogtrotter du courrier d’information.

-          ARTE GEIE rentrera en contact avec le Blogtrotter 5 jours maximum avant le début du Festival pour lequel il aura été choisi afin d’envisager toutes les modalités inhérentes aux présentes et notamment les informations techniques relatives à l’utilisation de la plateforme de Blog qu’il sera amené à utiliser.

-          se réserve le droit de ne pas sélectionner le(s) Blogtrotter(s) sur un/les festivals ;

Article 3. Modalités de l’opération « Blogtrotter »

Les « Blogtrotters » pourront se rendre sur le Festival concerné aux fins d’alimenter en contenu le Blog ARTE Live Web Festival par l’envoi de contributions (texte, vidéos et/ou images) réalisées sur le Festival, pendant toute sa durée, selon les modalités techniques communiquées par ARTE GEIE pour l’utilisation de la plateforme du Blog, et ce dans le respect des présentes conditions générales, et des conditions générales et particulières d’utilisation des Blogs ARTE figurant sur le Site.

Au titre de cette participation des Blogtrotters, ARTE leur mettra à disposition une accréditation ou un accès à certains spectacles, selon le Festival sur lequel ils se rendront.

Aucun autre frais (notamment frais de transport, d’hébergement, de matériel tel qu’ordinateur, appareil photo, camera, connexion internet) ne sera pris en charge par ARTE. Ces frais resteront donc à la charge exclusive des Blogtrotters.

ARTE GEIE se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions envoyées sur le Site, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer le Blogtrotter préalablement sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

Article 4. Autorisation d’exploitation de(s) contribution(s)

Les Blogtrottersautorisent expressément, à titre gracieux pour le monde entier, ARTE GEIE et ARTE France à exploiter la ou les contribution(s) qu’ils auront posté sur le Blog ARTE Live Web Festival, sous sa forme originale, par extraits et/ou en tout ou partie, par Internet, en particulier sur le site arte.tv ou sur un site des membres de ARTE GEIE, en tous formats ainsi que par tous autres modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et ce, pour la durée de la protection légale en France du droit d'auteur, actuelle ou future.

Le(s) Blogtrottersaccordent ainsi à ARTE GEIE et ARTE France notamment :

• le droit de reproduire ou faire reproduire sa/ses contribution(s), en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l’établissement, en tout format, en toutes langues, sur tous supports, en tel nombre de doubles ou de copies qu’il sera nécessaire.

Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la/les contribution(s) pour leur archivage, stockage, transfert et / ou communication et / ou le droit d’utiliser tout autre système d’économie des informations et documents enregistrés ou reproduits et celui d’y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques pour son incorporation éventuelle sur le site arte.tv ou sur un des sites des membres de ARTE GEIE.

• Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la /des contribution(s), en tout ou partie, par Internet et tous autres procédés de communication électronique, sur tous supports, en format numérique ou analogique, en toutes langues et ce, sur tout récepteur, et ce, dans les secteurs commerciaux et non commerciaux, en vue de la réception collective ou individuelle.

• le droit d’utiliser la/les contribution(s), en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion et/ou de l’information de la chaîne ARTE et de ARTE GEIE, et ce par tous moyens et sur tous supports.

Par ailleurs compte tenu de la nature interactive d’Internet, les Blogtrotters sont informés du fait que leur(s) contribution(s) peut/peuvent être présentée(s) dans différents contextes, associées à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitation partielles, et déclarent l’accepter.

ARTE GEIE et ARTE France pourront exercer les droits qui leur sont reconnus en application des présentes directement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels elles pourront conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires.

 

Article 5. Obligations et responsabilité des Blogtrotters sur leurs contributions

Le Blogtrotter est seul responsable de sa contribution. A ce titre :

- Il s’engage notamment à ce que le contenu de sa contribution ne viole, de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur et ce, que ce soit  au niveau local, régional, national ou international notamment :

• toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la presse, au droit de la  propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur, au droit des brevets, au droit des marques ainsi qu’au droit à l’image ;

• la législation applicable en matière de fraude informatique ;

• les règles d’ordre public, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique, et pédophile ;

• la législation applicable aux mineurs ;

- Le Blogtrotter s’engage à ne pas envoyer une contribution qui contiendrait des virus ;

- Le Blogtrotter s’engage à ne pas mettre en ligne une contribution qui ferait la promotion ou fourniraient des informations à propos d’activité illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;

- Le Blogtrotter s’engage à ne pas faire de publicité dans le cadre de sa contribution ;

- Le Blogtrotter s’engage à ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation d’ARTE.

- Le Blogtrotter s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la

part d’ARTE GEIE, et/ou une société mandatée par elle en cas de litige.

 

Article6.  Responsabilité et Garanties

- Le Blogtrotter garantit ARTE GEIE qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à la publication et/ou au partage des contributions qu’il envoie et qu’il publie sur le Site.

Par droit on entend notamment les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits  d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des marques sur tout support existant.

 

A cet égard le Blogtrotter :

- garantit ARTE GEIE contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation de la contribution, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur tout ou partie de cette contribution ;

- mettra à disposition d’ARTE GEIE si elle le demande copie des  autorisations sus mentionnées.

- En raison des caractéristiques de l’internet et notamment du fait que les contributions peuvent faire, l’objet d’une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, ARTE GEIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient accidentels ou subis par le Blogtrotter ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

- ARTE GEIE se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les contributions envoyées sur le Site, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à en informer le Blogtrotter préalablement sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

- ARTE GEIE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les Blogtrotters à l’occasion des Festivals.

- Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent appel à participation ainsi que le Blog ARTE Live Web Festival sur le Site sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article7. Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour ce, les participants devront envoyer un mail à ARTE à l’adresse « festivals@artefrance.fr ».
Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Etant précisé que les données personnelles enregistrées sur le serveur du site et qui ont été fournies volontairement par le participant seront utilisées afin d’identifier ce dernier pour les besoins dudit site internet et sont réservées à un usage strictement interne.
Etant précisé que les données personnelles des participants seront conservées un an à compter de la mise en ligne de leur contribution.

Article8. Validation

Tout participant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par ARTE GEIE sans que les participants en soient notifiés au préalable. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement sa dernière version.

Article 9. Droit applicable - litige

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité desdites

Conditions générales.

Article10. Identification

ARTE GEIE Groupement Européen d’intérêt Economique

Immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624

Siège Social : 4 quai du Chanoine Winterer, Strasbourg 67000

Dernière mise à jour le 24/06/08