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Contrefaçon

La mondialisation aidant, la part de la contrefaçon est en constante augmentation et représente aujourd'hui de 5 à 9 % du commerce mondial, soit un manque à gagner global de 200 à 300 milliards d'euros. Analyse d'un phénomène en pleine évolution, autant du côté de l'offre que de la demande.

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17/09/08

Glossaire

Copie : reproduction d’une œuvre ou d’un objet. Les copies à usages privés sont généralement tolérées, mais la commercialisation ou la diffusion sans autorisation sont interdites.

Contrebande : Biens et produits introduits ou sortis frauduleusement d'un pays.

La contrefaçon est l’imitation frauduleuse d'un produit protégé par les droits de la propriété intellectuelle en vue d’une exploitation commerciale. Elle consiste à reproduire les éléments caractéristiques d’un produit afin de faire passer l’objet contrefait pour l’original, il y a donc tromperie.
L'article L 335-2 de Code de la propriété intellectuelle précise que "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit."

Pouvez-vous distinguer l’original de la contre- façon ? Faites le test dans notre galerie photos.
Plagiat : copie illégale d’une œuvre ou partie de l’œuvre d’un tiers en falsifiant son origine. Le plagiaire est donc un fraudeur conscient qui s’attribue ainsi le travail d’un autre.

Une reproduction est la copie d’un travail par son concepteur ou par les ayants droit. Le « statut » de reproduction doit être précisé pour qu’il n’y ait pas fraude.

Edité le : 24-05-07
Dernière mise à jour le : 17-09-08


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