Contrebande : Biens et produits introduits ou sortis frauduleusement d'un pays.
La contrefaçon est l’imitation frauduleuse d'un produit protégé par les droits de la propriété intellectuelle en vue d’une exploitation commerciale. Elle consiste à reproduire les éléments caractéristiques d’un produit afin de faire passer l’objet contrefait pour l’original, il y a donc tromperie.
L'article L 335-2 de Code de la propriété intellectuelle précise que "toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit."


Une reproduction est la copie d’un travail par son concepteur ou par les ayants droit. Le « statut » de reproduction doit être précisé pour qu’il n’y ait pas fraude.







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