Adoptée par le Parlement européen le 13 décembre 2006 à une large majorité (529 voix pour, 98 voix contre et 24 abstentions), Reach (acronyme en anglais pour « Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ») est entrée en vigueur le 1^er juin 2007. La nouvelle réglementation rend désormais obligatoires l’enregistrement et les tests de sécurité des 30 000 substances chimiques répertoriées d’ici 2018. Les industriels ont cependant obtenu que soient exemptées de rapport de sécurité les molécules produites ou importées à moins de 10 tonnes par an.
Car, comme toute législation communautaire, Reach est le résultat d’un compromis. Il a, dans ce cas précis, été obtenu laborieusement après trois années de discussions et d’une intense activité de lobbying menée aussi bien par les adversaires de la réglementation que par ses partisans. Farouchement opposée à Reach, la puissante industrie chimique européenne – dont le chiffre d’affaires annuel pèse 440 milliards d’euros et dont le numéro un mondial est le géant allemand BASF – avait reçu le renfort de l’industrie chimique américaine, elle aussi concernée par une réglementation visant les substances chimiques produites, mais aussi importées dans l’UE.

Les ONG se défendent
Toute la stratégie développée par les industriels a consisté à déplacer le débat des questions de santé et d’environnement pour l’axer autour des coûts que le projet ferait peser sur leurs épaules et autour des effets désastreux que ces dépenses auraient par conséquent sur l’emploi. En 2002, un rapport financé par la Confédération allemande de l’industrie prétendait que Reach entraînerait la perte de 2,35 millions d’emplois uniquement en Allemagne. En 2003, une étude financée par la Commission européenne présente des conclusions plus modérées avec un coût correspondant à seulement 0,5 % des ventes du secteur. La même étude estime à 50 milliards d’euros en trente ans le bénéfice en terme de santé publique d’un projet comme Reach. Face aux industriels, des organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement, comme Greenpeace ou le World Wildlife Fund (WWF), ont ardemment défendu le projet auprès des institutions européennes, en s’appuyant souvent sur des campagnes spectaculaires (on se souvient des prises de sang que le WWF avait proposées aux députés européens pour prouver la persistance de substances toxiques dans leurs organismes).

L’adoption de Reach constitue une avancée et devrait devenir une référence mondiale.

Au lendemain de l’adoption du texte par le Parlement européen, en décembre 2006, les ONG ont toutes salué le changement majeur que Reach introduit : il incombe désormais aux entreprises de prouver l’innocuité de leurs substances et produits et non plus, comme auparavant, aux autorités d’identifier les substances dangereuses pour les retirer du marché. Mais les organisations ont été tout aussi unanimes à regretter les trop grandes concessions faites aux industriels en ce qui concerne les substances les plus dangereuses. Au nombre de 1 500 selon la Commission, celles-ci peuvent induire des cancers ou des malformations congénitales. En première lecture, le Parlement avait exigé qu’elles soient remplacées par des produits alternatifs, quand ils existent. Ce principe de substitution, défendu par les ONG et par la Confédération européenne des syndicats, a été en partie abandonné : les substances « extrêmement préoccupantes » pourront être autorisées même si un substitut existe, mais à condition d’être « contrôlées de manière adéquate ». Et s’il n’existe pas d’alternative, les industriels devront présenter un plan de recherche… si toutefois cela « leur semble approprié ». Après avoir déclaré que « l’adoption de Reach constitue une avancée et devrait devenir une référence mondiale » Serge Orru, le directeur général de WWF-France, a exprimé la déception causée par cette concession en regrettant que « l'industrie chimique ait négocié des échappatoires importantes », avant de conclure : « L'adoption de cette loi, c'est un peu comme un essai non transformé. »


La mise en place de la réglementation
Depuis le 1^er juin, les entreprise de l’Union européenne qui produisent, importent ou utilisent plus d’une tonne par an de l’une des 30 000 substances chimiques répertoriées doivent l’enregistrer auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC, ECHA en anglais), qui est située à Helsinki (Finlande). Elles ont jusqu’au 30 novembre 2008 pour le faire. Il s’agit d’une étape intermédiaire. Les entreprises qui auront effectué ce « préenregistrement » bénéficieront alors d’un délai de dix ans, jusqu’en 2018, pour enregistrer définitivement ces substances en fournissant à l’AEPC le résultat d’études toxicologiques des effets de chacune d’entre elles sur l’environnement et sur la santé humaine. Les industriels qui ne respecteraient pas cette procédure verront leurs produits purement et simplement interdits à la commercialisation.


La position des ONG :
• celle de Greenpeace ;
• celle du WWF ;
• “Better Public Health: the SIN REACH list 1.0”, une initiative lancée en septembre dernier par l'association Chemicals Health Monitor pour accélérer le processus.

La position des industriels :
• celle (en anglais) de l’industrie chimique européenne ;
• celle de l’industrie chimique française.