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N° 23/2007 - Semaine du 7 au 13 juin 2007 - 05/06/07

Le règlement du Quiz

L’EUROPE À GRANDE VITESSE

  • Article 1 – Organisation
    ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise du 7 au 13 juin 2007 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « L’Europe à grande vitesse ».
    Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet http://www.arte.tv/agenda-europe.
    Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et en Allemagne, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

  • Article 2 – Modalités de participation au jeu
    Le jeu consiste en cinq questions auxquelles les participants devront répondre. Pour participer, les participants devront répondre aux questions.
    Par ailleurs, la participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse) ne peut répondre qu’une seule fois à chacune des questions.
    Pour participer au jeu, il faut se connecter au site Internet http://www.arte.tv/agenda-europe.
    Pour jouer, les participants doivent :
    1) répondre aux questions ;
    2) remplir le formulaire de participation.
    Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone du participant.
    La participation au jeu est possible jusqu’au 13 juin 2007 à minuit.
    Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

  • Article 3 – Désignation des gagnants et remise des prix
    Les gagnants seront les dix premières personnes à avoir correctement répondu aux questions posées, et ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
    La liste des gagnants pourra être consultée sur le site http://www.arte.tv/agenda-europe à partir du 18 juin. Les gagnants recevront leur prix par courrier postal dans le mois suivant cette date.

  • Article 4 - Prix
    Le jeu est doté du prix suivant :
    • un livre « L’Est, escapades à très grande vitesse » (Le Guide du routard, Hachette).
    Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
    La valeur indiquée pour le lot (prix public TTC 13 €) correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.

  • Article 5 - Responsabilité
    ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
    ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
    ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
    Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
    ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site Internet http://www.arte.tv.
    En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

  • Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
    Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
    Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
    La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante : ARTE GEIE, Service multimédia, 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB. Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
    ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

  • Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
    Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 Strasbourg.
    Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE GEIE Service multimédia, 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
    Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
    Le présent règlement est également disponible sur le site Internet d’ARTE : http://www.arte.tv/agenda-europe.
    La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
    Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.
    Le présent règlement est soumis à la loi française.
    Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
    En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
    Le candidat renonce à tout recours.

Edité le : 05-06-07
Dernière mise à jour le : 05-06-07



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