ARTE G.E.I.E., dont le siège social est situé 4, quai du Chanoine Winterer, F - 67080 Strasbourg Cedex organise du 23 novembre au 14 décembre 2007 inclus un jeu sans obligation d'achat intitulé "Palettes", à l'occasion d'un dossier spécial sur le site Internet www.arte.tv

ARTICLE 1: Champ d'application
Le jeu est ouvert à toute personne domiciliée en Europe âgée de 18 ans et plus souhaitant y participer, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, de toute personne ayant collaboré au jeu, ou des membres de leur famille respective.

ARTICLE 2 : Descriptif du jeu et participation
Pour participer à ce jeu, il convient d'utiliser le serveur Internet d'ARTE www.arte.tv et de répondre à toutes les questions (2) sans oublier de remplir la fiche d'inscription.
Tout participant ne peut jouer qu'une seule fois par épisode tous modes de participation confondus. Seuls les noms et adresses des gagnants seront conservés en vue de leur adresser les prix.

ARTICLE 3 : Validation des réponses
La participation au jeu doit être effectuée avant le 15 décembre 2007.
Toute réponse incomplète ou envoyée après la date limite sera considérée comme nulle. Toute réponse par courrier sera également considérée comme nulle.

ARTICLE 4 : Descriptif des lots offerts

Le jeu est doté des prix suivants :
- 1 coffret de 18 DVD "Palettes l'intégrale" chez ARTE Video
- 5 DVD "Gustave Courbet" de Romain Goupil chez ARTE éditions
- 5 DVD "Balthus - De l'autre côté du miroir" de Damien Pettigrew chez ARTE éditions
- 5 DVD "Mode d'emploi - Les Nouveaux Réalistes" aux Editions Montparnasse
- 5 DVD "Jeff Koons - un homme de confiance" de Judith Kélé, Patrick Javault aux Editions Montparnasse
- 10 places pour l'exposition "L'atelier d'Alberto Giacometti" au Centre Pompidou
- 10 places pour l'exposition "Richard Rogers + Architectes" au Centre Pompidou

Il ne sera attribué qu'un seul lot par famille (personnes vivant sous le même toit).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elles aient l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
Les lots gagnés ne seront ni repris, ni échangés pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts.
ARTE se réserve le droit de remplacer en tout ou partie le lot annoncé par un autre lot d'une valeur équivalente.

ARTICLE 5 - Dépouillement et détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les bonnes réponses données par Internet.
Les gagnants seront avisés individuellement par courrier . La liste des gagnants sera publiée sur le site Internet www.arte.tv/palettes

ARTICLE 6 - Contrôle et réserve
1) La société organisatrice se réserve le droit de modifier, de suspendre, de reporter, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
2) Les prix attribués aux gagnants seront acheminés gratuitement à l'adresse indiquée par le gagnant (sur demande par email après le tirage au sort).
Les lots ne seront ni échangés ni remboursés.
En aucun cas, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des perturbations, des pertes des courriers, des dommages et des difficultés nées de l'acheminement.
(Pour ce qui concerne le 1er prix, les organisateurs de ce jeu ne sauraient être responsables des accidents ou incidents qui pourraient survenir au cours du voyage.)
3) Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Par ailleurs, cette opération est soumise, le cas échéant, aux dispositions de la loi " Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978, comportant notamment, au profit des participants, le droit d'accès et de rectification pour toute information les concernant sur tous fichiers à usage des sociétés organisatrices.
4) Toute réclamation devra être faite dans les trente jours suivant la clôture de la session du jeu concerné.

Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera soumis à l'appréciation des tribunaux compétents de Strasbourg.