Article 1 – Organisation

A l'occasion de la parution le 14 février 2010 du livre « En finir avec le couple : la méthode miracle », ARTE GEIE ( Ci-après dénommé « ARTE ») dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, et le magazine Causette  organisent du 2 février 2010 au 15 mars 2010 inclus un concours  gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Les invincibles- concours de nouvelles» consistant à écrire  la meilleure nouvelle sur le thème de la rupture.

Le présent règlement détaille l’ensemble des règles applicables.

Article 2 : Conditions de  Participation au Jeu

Pour participer au concours, il suffit de se connecter sur le site Internet arte.tv à l’adresse  http://www.arte.tv/ lesinvincibles  et de cliquer sur la rubrique « concours de nouvelles».

Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, résidant dans les pays francophone, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas concourir sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

Article 3 – Modalités de participation au concours

Pour avoir une chance de gagner chaque participant a jusqu’au 15 mars 2010 inclus, cachet de la poste faisant foi  (si envoi par la poste) pour envoyer comme détaillé ci-après une nouvelle de 1500 signes à 5000 signes espaces compris, sur pages dactylographiées, format 21 X 29,7 numérotées :

ARTE France/ Service Internet

Concours de nouvelles- Les invincibles

8, rue Marceau

92785 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9

Soit par courrier électronique sous format WORD (.doc) à l’adresse suivante : enfiniraveclecouple@artefrance.fr

L'examen des nouvelles se faisant dans le plus strict anonymat, les manuscrits ne devront porter que le titre du texte.

A l'intérieur de l'enveloppe sera insérée une fiche indiquant le titre de la nouvelle, le nom, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone, et l'adresse e-mail si possible.

Cette enveloppe ne sera ouverte qu'à l'issue des dernières délibérations.

Tout bulletin d’inscription incomplet et/ou erroné sera considéré comme nul.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de concours proposé, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire.

ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

Article 4 : Durée

Le concours se déroulera du 2 février 2010 au 15 mars 2010 inclus.

Article 5 : Attribution des prix et publication des résultats

Un  jury composé  d’éditeurs et de journalistes désignera  le 30 mars 2010 sur le stand ARTE au salon du livre de Paris parmi les nouvelles qui lui auront été soumises, la meilleure d’entre elles.

Le gagnant autorise gracieusement la citation de son nom et prénom à des fins d’information  sur le site www.arte.tv/lesinvincibles et dans la magasine Causette.

Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné sauf à ceux qui réclameront la restitution de leurs manuscrits.

Article 6 Dotations

Le gagnant se verra attribuer les dotations suivantes d’une valeur totale de 417  euros TTC :

-          un coffret DVD des Invincibles

-           une montre ODM

-           50 exemplaires du magasine Causette dans lequel la nouvelle aura été publiée

-          le livre En finir avec le couple : la méthode miracle ». (Les Petits Matins / ARTE Editions).

-          La collection complete du magasine causette  soit 7 numeros

Ainsi que la publication de sa nouvelle  dans le magazine Causette numéro 8.

La dotation ne pourra être ni échangée contre une autre ni sa valeur versée en liquide. Elle doit être accepté tel quelle.

En tout état de cause, la responsabilité d’ARTE se limite à la seule offre des lots décrits ci-avant et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de l’utilisation des lots et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

ARTE décline toute responsabilité quant à la qualité et à l'état des prix à la livraison.

Toute réclamation relative à un lot gagné et non reçu devra impérativement être adressée par écrit à ARTE dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication des résultats.

Article 8 – Remboursement des frais de participation au concours

Les  frais d’envoi de la nouvelle par courrier seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale).

La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du concours, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE France, Service Internet, « Les invincibles- concours de nouvelles», 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux ; elle devra être accompagnée d’un RIB.

Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.

ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

Article 9 – Responsabilité/Obligations

ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.

ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter le gagnant ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du concours et de ses suites.

Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le concours sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.

Article 10 : Données Personnelles

Les coordonnées personnelles des participants recueillies à l’occasion du concours pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par ARTE cependant les informations collectées sont exclusivement destinées à ARTE et ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelques manière que ce soit.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant un formulaire de participation au jeu bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données le concernant auprès de ARTE.

Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : ARTE France, Service Internet, « Les invincibles- concours de nouvelles», 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.

Article 11 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges

Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.

Le règlement du concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE France. Service Internet « Les invincibles- concours de nouvelles» 8, rue Marceau, 92785 Issy-les-Moulineaux.

Le règlement est consultable par Internet sur le site d’ARTE : http://www.arte.tv /lesinvincibles  - Rubrique: « Concours de nouvelles –Les invincibles »

La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie sur l’Internet ainsi que des lois et règlement applicables en l’espèce.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par ARTE, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement du concours et après son avis. Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents. Dans l’hypothèse où une clause du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela n’affecterait en aucun cas la validité du règlement lui-même.

En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du concours. Passé ce délai le candidat renonce à tout recours.

Le présent règlement entrera en vigueur à compter du 2 février 2010.