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Fractures urbaines, fractures sociales

Centres-ville réservés aux plus favorisés, banlieues abandonnées aux "minorités visibles" et zones pavillonnaires pour classes moyennes : ces trois univers se replient de plus en plus sur eux-mêmes. "Thema" explore les nouvelles fractures urbaines, reflet des fractures sociales.

> Politique de la ville

30/09/08

Les étapes et mesures clefs de la politique de la ville en France

Depuis le début des années 80, le gouvernement français a engagé une réflexion sur la politique de la ville pour tenter de répondre aux problèmes économiques et sociaux qui se posent dans certains quartiers.

1977 Opérations Habitat et vie sociale (HVS), prémices d’une politique de la ville.

1981 Emeutes dans le quartier des Minguettes (Rhône-Alpes)
Débuts de la politique de Développement Social des Quartiers (DSQ)

1984 Mise en place du Comité Interministériel des Villes (CIV) et du Fond Social Urbain (FSU)

1990 Création du ministère de la Ville sous l’égide de Michel Delebarre

1991 Loi d’orientation pour la Ville – LOV (13 juillet 1991)
- Vise à amener une certaine mixité sociale dans les quartiers
- Obligation pour chaque commune d’agglomérations de plus de 200 000 habitants d’avoir au moins 20% de logements sociaux 

1996 Le gouvernement Juppé met en œuvre un pacte de relance de la politique pour la ville qui définit les lieux d’intervention prioritaire en distinguant 3 niveaux :
- les zones urbaines sensibles (ZUS)
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- les zones franches urbaines (ZFU) 

2000 Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain - SRU
- Reprise des principes de la LOV de 1991
- Meilleure répartition des logements sociaux
- Intégration des transports dans la politique de la ville
- Mise en place des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
- Plan Local d’Urbanisme qui complète le SCOT au niveau communal et intercommunal

2003 Un programme national de rénovation urbaine est mis en place avec la Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (LOPVRU - dite« loi Borloo ») qui vise à « casser les ghettos urbains ». L’Etat supervise une restructuration urbaine avec construction, démolition-reconstruction ou réhabilitation de logements par le biais de l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU). Un Comité National d’Evaluation des Politiques de la Ville et un Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles sont également créés.

2005 Loi du plan de cohésion sociale
Emeutes dans les banlieues françaises

  

Développement Social des Quartiers (DSQ) : cette politique vise à l’amélioration des conditions de vie des habitants de quartiers dits défavorisés qui cumulent des handicaps sociaux, culturels et urbains.

Comité interministériel des villes (CIV) : Présidé par le Premier Ministre, il a été créé « en vue de définir la politique nationale des villes et du développement social urbain ». Il est également en charge de la répartition des crédits.

Fonds social urbain (FSU) : créé pour financer les projets de développement social urbain dans lesquels l’Etat s’engage.

Zones urbaines sensibles (ZUS) : ce sont des quartiers urbains dits sensibles et défavorisés qui sont prioritaires dans la politique de la ville. On en dénombre aujourd’hui 751.

Zones de redynamisation urbaine (ZRU) : ce sont des ZUS qui font l'objet d'aides plus particulières, en raison de leur taux de chômage élevé, du nombre élevé de non diplômés, de la proportion de jeunes et de leur faible potentiel fiscal.  

Zones franches urbaines (ZFU) : ce sont des ZRU de plus de 10 000 habitants et présentant les indices de dégradation et de difficultés les plus élevés. En plus des mesures appliquées aux autres zones, elles offrent des exonérations fiscales aux entreprises qui s'y implantent en embauchant au moins le tiers du personnel parmi les habitants de la zone. 100 existent à ce jour. 

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : document d’urbanisme qui fixe pour plusieurs communes l’organisation du territoire afin qu’espaces urbains, industriels, touristiques, agricoles et naturels cohabitent dans un certain équilibre et homogénéité.


LOPVRU : étape importante dans l’évolution de la politique de la ville. "Le Plan Marshall de la rénovation urbaine" (Borloo). Prolonge et renforce les politiques de DSQ en permettant aux maires et aux élus locaux de s’impliquer plus et de donner leur vision sur une transformation en profondeur des quartiers et l’amélioration de l’habitat.
Le programme prévoit la réhabilitation de 400 000 logements sociaux, la démolition de 250 000 autres, et la construction de 250 000 logements sociaux neufs pour la période 2004-2011, ainsi que l’aménagement d’équipements publics. 30 milliards d’euros sont prévus pour mener à bien ce programme et l’ANRU est créée pour le coordonner.

Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) : unifie et de facilite l’action de l’Etat, et les procédures qui en découlent en matière de rénovation urbaine. C’est un établissement public industriel et commercial. Elle reçoit les dossiers de candidature et répartit les financements pour chaque projet. « Elle globalise et pérennise les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés […] Elle apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine. »
Début 2007, l'ANRU avait validé pour plus de 26 milliards d'euros de travaux programmés sur les 5 prochaines années.



Edité le : 26-04-07
Dernière mise à jour le : 30-09-08


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