Article 1 – Organisation
ARTE GEIE (ci-après dénommée « ARTE »), dont le siège social est situé 4 quai Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg, organise jusqu´au 20.09.2008 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Patrimoine européen ».
Le jeu sera porté à la connaissance du public sur le site Internet www.arte.tv.
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, à l’exclusion des membres du personnel permanents et temporaires de la société organisatrice et de leur famille.

Article 2 – Modalités de participation au jeu
Les participants choisissent 1 auteur de théâtre parmi une liste de 10 auteurs . Dès qu’un participant a accordé sa voix, le participant peut participer au tirage au sort final.
Par ailleurs, la participation est nominative et chaque joueur (même nom, même adresse) ne peut répondre qu’une seule fois à chacune des questions.
Pour participer au jeu, il faut se connecter au site internet www.arte.tv/dramaturges et cliquer sur la rubrique « Votez et gagnez ».

Pour jouer, les participants doivent :
1) Voter
2) remplir le formulaire de participation.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter notamment les nom, prénom, adresse postale, pays, sex, age et l'adresse électronique du participant.
La participation au jeu est possible jusqu’au 20.09.2008 vers 22h00 - en dépendance du déroulement du "Show final" en direct.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les modalités ou tout élément en déterminant l'issue, ARTE se réservant la faculté d'engager toute poursuite juridique, y compris pénale, qui lui semblerait nécessaire. ARTE se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, par tous moyens à sa convenance, ainsi que d'écarter tout Participant ne respectant pas intégralement le présent règlement.

Article 3 – Tirage au sort / remise des prix
Les gagnants seront désignés par voie de tirage au sort, au plus tard le 15.10.2008, parmi les personnes ayant participé au vote et ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription par Internet.
Concernant les 1er-3e prix, il est précisé qu’il sera tiré au sort un gagnant ainsi qu’un suppléant, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
La liste des gagnants pourra être consultée sur le site www.arte.tv/dramaturges à partir du 20.10.2008.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
ARTE informera le gagnant par téléphone ou courrier électronique au plus tard un mois après le tirage au sort en fonction des renseignements qu’il aura fourni sur le formulaire d’inscription. Le gagnant sera alors informé des modalités de la remise du prix.
Si le gagnant du prix s’avère injoignable pendant un délai de 4 jours francs à compter de l’envoi du message électronique l’informant de son gain, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard.
Le lot sera alors attribué au suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu ; il sera également perdu si le gagnant ou le suppléant ne peuvent ou ne veulent pas bénéficier de leur gain.

Article 4 - Prix
Le jeu est doté des prix suivants :

1er -3e prix
Trois week-ends à Londres, Prague et Paris pour deux personnes en hôtel quatre étoiles.
D’une valeur d'environ 1000,- Euro par week-end
Avec l’aimable soutien de l’agence de voyages en ligne Opodo, les trois couples de gagnants prendront l’avion dans une capitale européenne à destination de l’une des grandes métropoles culturelles d’Europe. Ils y seront accueillis pour deux nuits dans un hôtel quatre étoiles situé dans un endroit idéal pour découvrir les trésors du patrimoine culturel européen. Que ce soit au Louvre et sur les Champs-Elysées à Paris, au Château et sur le Pont Charles à Prague, au Globe Theater de Shakespeare ou depuis Tower Bridge à Londres, partez sur les traces des grands dramaturges.
Le prix comporte le vol, 2 nuits en chambre double dans un hôtel 4 étoiles, y inclus petit-déjeuner ou avec forfait petit-déjeuner.
Plage de voyage : en dehors de la haute saison. Réservation selon les disponibilités.
Le trajet en train 2e classe du domicile du gagnant jusqu´à l´aéroport de départ est inclus. Il en va de même pour le retour au domicile du gagnant.

4e -13e prix
Dix abonnements d’un an au quotidien allemand Die WELT
D’une valeur de 150,- Euro

14e - 43e prix
Des DVD de pièces de célèbres drames classiques de la collection du ZDF-Theaterkanal
D’une valeur d'environ 20 Euro

44e - 93e prix
Des jeux de poker collector « Les grands dramaturges »
D’une valeur de 19,- Euro
Le lot ne comprend ni les éventuels frais de visa, ni les boissons, ni les autorisations pour photos et prises de vues vidéo sur les sites, ni la garantie annulation, ni les pourboires.
Le lot ne peut être ni échangé contre un autre ni sa valeur versée en liquide. Il doit être accepté tel quel.
La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente TTC lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une mention indicative.

Article 5 - Responsabilité
ARTE se réserve le droit de modifier la dotation si les circonstances l’exigeaient, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTE ainsi que ses salariés et représentants ne sont pas responsables de dommages survenus en rapport avec l’acceptation du prix.
ARTE et ses mandataires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout incident et / ou accident ou de ses conséquences, que pourraient supporter les gagnants ou qui pourraient survenir du fait des gagnants, ou plus généralement de tout incident ou accident pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites.
Par ailleurs, ARTE se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu’ARTE ne soit tenue d’indemniser les participants.
ARTE rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la connexion des participants à ce réseau via le site internet « www.arte.tv ».
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Agence organisatrice est exclusivement MME Me, Myself & Eye Entertainment GmbH (Gotzkowskystr. 20-21, 10555 Berlin; HRB 77348 Ust.Ident Nr.: DE 171623888 PDG : Dr. Marc Lammek)
ARTE décline toute responsabilité en tant qu’organisateur du voyage et est garantie par MME Me, Myself & Eye Entertainment GmbH contre tout éventuel recours formulé à son encontre.

Article 6 – Remboursement des frais de participation au jeu
Pour la participation au jeu et la consultation du jeu, les frais de communication/Internet engagés par les participants pendant la durée du jeu seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale) par question.
Le remboursement sera calculé sur la base de 2 minutes à 0,11 € TTC/minute par question ; étant précisé que le participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
La demande devra être adressée par lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi au plus tard, à l’adresse suivante, ARTE, Service Multimedia, « Patrimoine européen » 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ; elle devra être accompagnée d’un RIB.
Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.
ARTE se réserve le droit d’effectuer le remboursement des frais de communication par envoi de timbres (selon la résidence du participant), à hauteur du montant nominal des frais occasionnés.

Article 7 – Consultation et acceptation du règlement – Litiges
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître BRUGGER, Huissier de Justice, 30 rue du Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG.
Le règlement du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E. Service Multimedia « Patrimoine Européen », 4 quai du chanoine Winterer, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site internet d’ARTE : « www.arte.tv/dramaturges ».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.

Ainsi, ils peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d'accès, les participants peuvent s´adresser à:

ARTE G.E.I.E. Service Juridique – Protection des données personnelles
4 quai du chanoine Winterer
67000 Strasbourg

Le présent règlement est soumis à la loi française.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu-concours.
Le candidat renonce à tout recours.