ARTE G.E.I.E., dont le siège social est situé 40 quai du Chanoine Winterer, BP 20035, F –67080 Strasbourg, organise du 14.05.2004 au 9.07.04 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Vins à la carte », à l'occasion d'un dossier spécial sur le site internet www.arte-tv.com.

Article 1 : Champ d’application
Le jeu est accessible uniquement sur le site internet d’ARTE à l’adresse « http://www.arte-tv.com/vignobles ».

Le jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion :
- Des membres du personnel d’ARTE G.E.I.E.;
- Des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu ;
- Des membres de leur famille directe ;

Article 3 Descriptif du jeu et participation
« Vins à la carte » : Pour jouer, il suffit aux participants de se connecter au site internet « http://www.arte-tv.com/vignobles », d’entrer dans la rubrique « Quiz ».

La mission de l’internaute est de répondre correctement aux 4 questions. Les internautes trouvent des informations concernant les questions dans le dossier.

La participation au quiz est limitée à une participation par foyer. Tout participant ne peut jouer qu'une seule fois par épisode tous modes de participation confondus.

Afin de valider correctement et définitivement la réponse, les participants devront remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

Etant entendu que seules les réponses adressées et reçues par voie électronique du 14 mai 2004 au 9 juillet 2004 inclus, le jour et l’heure du courrier électronique faisant foi, seront prises en compte ; toute réponse adressée à ARTE par un tout autre moyen sera considérée comme nulle. Aussi toute réponse incomplète ou envoyé après la date limite sera considérée comm nulle. Seuls les noms et adresses des gagnants seront conservés en vue de leur adresser les prix.

Par ailleurs, aucune saisie de coordonnées incomplète, illisible ou erronée ne sera prise en compte pour la détermination du gagnant.

Article 4 Dépoulliment et détermination des gagnants
Le gagnant sera désigné par voie de tirage au sort effectué sous contrôle de l’Huissier de Justice, Maître Brugger, 30, Rue du Faubourg de Pierre, B. P. 87, 67002 Strasbourg Cedex au plus tard le 30 novembre 2003, parmi les personnes ayant répondu correctement à la question par Internet et ayant correctement rempli leur formulaire d’inscription.
Il sera tiré au sort un gagnant ainsi que deux suppléants, au cas où le gagnant serait déchu de l’attribution du lot en vertu des dispositions du présent règlement.
Le nom du gagnant sera indiqué sur la page internet www.arte-tv.com/vignobles à compter du 12 juillet 2004 et jusqu’au 12 août 2004.
Etant entendu qu’ARTE se réserve la possibilité de publier le nom du gagnant à des fins de relations publiques, sans autre contrepartie que celle du lot gagné.

Si le gagnant s’oppose à l’indication de son nom, il doit le faire savoir par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E., service Internet « quiz Vins à la carte », 40 quai du Chanoine Winterer, BP 20035, F –67080 Strasbourg.

Le gagnant sera contacté par ARTE, dans les huit jours suivant le tirage au sort, par message électronique et par téléphone, à l’adresse électronique et au numéro qu’il aura renseigné sur le formulaire d’inscription ; les modalités de retrait du lot lui seront alors précisées.

Si le gagnant s’avère injoignable pendant un délai de 15 jours à compter de l’envoi du message électronique par ARTE, il sera déchu de l’attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Le lot sera alors attribué au premier suppléant tiré au sort ; au cas où ce dernier serait également injoignable dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi par ARTE d’un message électronique, il sera déchu de l’attribution du lot qui sera alors attribué au deuxième suppléant ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu.

Article 5 Descriptif des lots offerts
Le jeu est doté des prix suivants :

- 1 place lors d’un stage « Initiation à la dégustation » (3h de cours) qui aura lieu à Paris le 25 septembre 2004 et qui est organisé par Pro Dégustation.

- 2 exemplaires
Vins du monde : Guide 2004
Guides Flammarion
Flammarion, août 2003
ISBN : 2080112678

- 1 exemplaire
Encyclopédie touristique des vins de France
Collectif
Hachette Pratique, octobre 2002
ISBN : 2012367577

- 2 exemplaires
La Cote des grands vins de France 2004
A. Bradfer, A. de Clouet, C. Maratier
Hachette Pratique, Septembre 2003
ISBN : 2012368247


Il ne sera attribué qu’un seul lot par famille (personnes vivant sous le même toit).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elles aient l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.

Les lots gagnés ne seront ni repris, ni échangés pour quelque cause que ce soit.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution des lots offerts.

ARTE se réserve le droit de remplacer en tout ou partie le lot annoncé par un autre lot d'une valeur équivalente.


Article 6 contrôle et réserve
ARTE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis si les circonstances l’y obligent (incidents techniques quels qu’ils soient intervenant pendant le déroulement du jeu, modification de la programmation à l’antenne d’ARTE).
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de toute difficulté ou de carence de fonctionnement du réseau internet.

Article 7 Remboursement
Le coût de la connexion engagé par les participants aux fins de participer au jeu, pendant toute sa durée, sera remboursé sur simple demande écrite.

Ledit remboursement sera calculé sur la base de 5 minutes de connexion au tarif d’une communication locale en heure pleine de France Télécom .

La demande devra être adressée par lettre, dans le mois suivant sa participation au jeu, à l’adresse suivante, ARTE G.E.I.E.,service d’internet, « quiz Vins à la carte », 40 quai du Chanoine Winterer, BP 20035, F –67080 Strasbourg; elle devra préciser le jour et l’heure de la connexion du participant et être accompagné d’un RIB. Seules les demandes effectuées par voie postale et accompagnées des éléments susvisés seront acceptées.

Une seule connexion sera remboursée par foyer (même nom, même adresse) pendant l’opération, sous réserve de la vérification préalable par ARTE de la participation au jeu de l’auteur de la demande .

Article 8 : dépôt du reglement
Le présent règlement a été déposé à l’Huissier de Justice, Maître Brugger, 30, Rue du Faubourg de Pierre, B. P. 87, 67002 Strasbourg Cedex.

Il est également disponible sur le site internet d’ARTE : http://www.arte-tv.com/vignobles.

Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande ; ladite demande devra être adressée à l’adresse suivante : ARTE G.E.I.E., service d’internet « quiz Vins à la carte », 40 quai du Chanoine Winterer, BP 20035, F –67080 Strasbourg.

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses annexes.