Quels sont les produits de contrefaçon qui arrivent le plus fréquemment sur les marchés de l’Union européenne ?
Les textiles sont tout en haut de la liste mais les cigarettes représentent également des volumes importants. Ce qui préoccupe notamment la Commission européenne, ce sont bien entendu les entrées en fraude de contrefaçons alimentaires ou pharmaceutiques, mais aussi de produits susceptibles de nuire à la sécurité, comme les pièces détachées pour l’industrie automobile.

D’où viennent le plus souvent ces produits, et comment sont-ils acheminés ?
L’Asie est la principale région d’origine. Les faussaires adoptent volontiers la voie maritime pour transporter les gros volumes dans des conteneurs, en outre le fret est moins coûteux. Les douanes trouvent aussi régulièrement des produits frauduleux dans les cales des avions.

Pourquoi assiste-t-on depuis quelques années à une telle croissance des fraudes ?
Dans les pays d’origine, la main-d’œuvre est restée bon marché et, ces derniers temps, les entreprises ont considérablement accru leur savoir-faire. Par ailleurs, les échanges sont facilités. N’importe qui peut aujourd’hui sélectionner une usine sur internet et demander aux responsables de fabriquer le produit qu’il désire contrefaire.

Les offices européens des douanes sont-il en mesure de contrôler des volumes commerciaux aussi énormes ? Quelle est en la matière le rôle de l’OLAF, Office européen de lutte anti-fraude ?
Bien entendu, les services douaniers disposent d’une grande expérience dans la lutte anti-contrebande. Mais aujourd’hui, ils sont obligés de faire appel à des méthodes d’analyse extrêmement pointues pour filtrer des milliers de conteneurs, et trouver le bon. Les contrôleurs des fraudes analysent les flux commerciaux et les données de transport bien avant qu’un chargement n’arrive au port. À l’OLAF, notre rôle est triple : nous enquêtons nous-mêmes, par exemple dans le domaine de la contrebande de cigarettes. Dans certains cas, nous apportons un soutien aux services douaniers nationaux, notamment lorsque plus de deux Etats sont impliqués. En outre nous organisons à l’échelle européenne des opérations de surveillance des flux commerciaux limitées dans le temps. Les opérations Fake et Diabolo, par exemple, ont permis de saisir chacune des centaines de milliers de contrefaçons.

Comment procède l’Office anti-fraude pour traquer le commerce des contrefaçons sur internet ?
Ce sont les services nationaux qui surveillent les nouveaux modes de distribution, et beaucoup d’entre eux ont créé des unités spécialisées. L’OLAF joue plutôt un rôle de coordinateur.

Quelle est la part du piratage dans les pays de l’UE ? Quels sont les pays les plus touchés par ce fléau ?
En Europe, le prix de la main-d’œuvre rend la fabrication de contrefaçons moins attrayante. Sauf pour les cigarettes, qu’il est facile de produire en grandes quantités. Tous les ans, nous repérons quelques ateliers dans les pays de l’UE. L’année dernière, par exemple, les services douaniers allemands ont découvert à Cologne une chaîne entière de fabrication de cigarettes, dans un hall d’usine désaffecté.

Que pouvez-vous faire contre le problème des entreprises européennes qui commandent des imitations à bas prix à des usines situées à l’étranger ? Quelle est la part de cette demande dans le volume global des contrefaçons ?
Les volumes sont difficilement évaluables. Ce qui est sûr, c’est qu’en Extrême-Orient, il est assez courant que des fabricants non licenciés proposent leurs services tout à fait ouvertement sur internet. L’importateur européen n’a qu’à y passer sa commande. Evidemment, au plan pénal, il est plus facile de poursuivre un commanditaire européen qu’un producteur extra-européen : les autorités peuvent compter sur le soutien actif des détenteurs des droits, à savoir les concessionnaires, qui ont intérêt à protéger leur propre production. Tout récemment, l’Union européenne a conclu avec certains Etats d’Asie, notamment la Chine, des conventions d’assistance mutuelle pour lutter plus efficacement contre les fraudeurs. Nous avons apporté notre appui à toute une série d’Etats asiatiques dans le cadre d’une opération douanière conjointe, l’opération Diabolo que nous avons conduite.

Pourquoi la criminalité organisée est-elle si active dans le piratage ?
L’Office anti-fraude dispose maintenant d’une bonne connaissance de la situation, notamment en ce qui concerne la contrebande de cigarettes. Pour les réseaux criminels, il est certainement intéressant que les peines encourues soient bien moindres dans le trafic de cigarettes que dans le trafic de drogues, alors que les marges bénéficiaires sont comparables. Evidemment, cela signifie aussi que les autorités traquent la drogue avec plus de vigueur que la contrefaçon de cigarettes, qui, du même coup, est moins risquée. Pour ce qui est du savoir-faire de ces réseaux criminels dans un domaine aussi complexe que la logistique internationale, il s’applique dans un cas comme dans l’autre.

Comment l’Union européenne combat-elle le piratage, quelles sont les initiatives nationales ? Des peines plus lourdes sont-elles judicieuses ? Faut-il aussi condamner les consommateurs ?
La Commission européenne a présenté un ensemble de mesures destinées à renforcer la protection de l’UE et de ses citoyens contre la contrefaçon et le piratage. Les actions proposées devraient accroître la protection, au niveau de la Communauté, grâce à l’amélioration de la législation et des contrôles sur le terrain. Le partenariat douanes/entreprises et la coopération internationale dans ce domaine se sont également intensifiés. Les peines encourues ont certainement leur rôle à jouer, mais elles relèvent des Etats membres.

Comment le consommateur peut-il être sûr de ne pas acheter une contrefaçon ?
Il faut d’abord expliquer au consommateur pourquoi il est néfaste d’acheter des plagiats. Le produit contrefait nuit au marché de l’emploi, il peut être dangereux, il peut être une incitation à la criminalité organisée. Pour le reste, nous ne pouvons que faire appel au bon sens. Quelle est la probabilité qu’une cartouche de cigarettes achetée dans la rue soit d’origine contrôlée ? Est-il possible que dix scies électriques, proposées dans leur emballage d’origine sur un marché aux puces, soient des produits de marque ?

Propos recueillis par Elisabeth Stirnemann et Christiane Wächter.